Vous pensez être victime d'une arnaque ou d'une escroquerie ?
Panneaux photovoltaïques
Pompe à chaleur
Isolation par l’extérieur
On vous avait parlé d’économies, mais aujourd’hui, vous continuez à payer chaque mois de votre poche ?
Soumettez-nous votre dossier.
Cela ne vous engage à rien, et peut tout changer.
Vérification de votre dossier offerte et sans engagement.
Le temps joue contre vous : Plus vite vous agissez, plus vous avez de chance d’être indemnisés.
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Et si votre installation ne tenait pas ses promesses ?
Tout commence par une simple vérification, sans engagement.
jugements récents
Sept 25
TRIBUNAL DE gUERET
SOFINCO - OPEN ENERGIE
Résumé de la décision de justice :
- Le contrat de vente avec OPEN ENERGIE est annulé.
- Le contrat de crédit affecté avec SOFINCO est également annulé.
- SOFINCO est condamnée à restituer à l’acquéreur 30 148,94 € (somme déjà remboursée par anticipation), avec intérêts au taux légal à compter de la décision.
- SOFINCO doit verser à l’acquéreur 1 500 € d’article 700.
- SOFINCO est condamnée aux dépens de l’instance.
SEPT 25
TRIBUNAL DE vESOUL
COFIDIS – CAP SOLEIL
Résumé de la décision de justice :
- Le tribunal annule le contrat conclu entre Mme [X] et la société CAP SOLEIL. Le bon de commande ne respectait pas les obligations légales du Code de la consommation.
- Nullité du contrat de crédit affecté COFIDIS (lié à la vente annulée).
- Condamnation de CAP SOLEIL à rembourser 26 900 € à Mme [X] correspondant au prix de vente
- Mme [X] est condamnée à rembourser à COFIDIS le capital emprunté : 26 900 €
- En contrepartie, COFIDIS doit restituer à Mme [X] toutes les sommes déjà versées au titre du prêt (capital, intérêts et frais), soit 4 641,43 €.
- CAP SOLEIL et COFIDIS sont condamnées in solidum à verser 2 000 € à Mme [X] sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux dépens (frais de justice)
Signes
Signes courants d'un problème
- Vos factures restent élevées malgré l’installation ?
- Vous continuez à payer chaque mois alors que cela devait s’autofinancer ?
- Votre crédit vous a été imposé par le vendeur ?
- On vous avait promis un chèque, une aide financière ou une revente, mais rien n'arrive ?
- Votre installation ne fonctionne pas ?
Un recours est-il possible pour vous ?
Résultats
Plus de 600 familles accompagnées.
Dans 7 cas sur 10, des écarts importants ont été identifiés entre ce qui avait été promis et ce qui a été réellement obtenu.
Nous avons aidé de nombreux foyers, après une analyse complète, sans engagement
Plan d’action
Un consultant des Etablissements CHUMAIN échange avec vous sur votre situation et collecte tous les éléments nécessaires afin de soumettre votre dossier et s’assurer de son éligibilité.
Quelques jours plus tard, votre consultant vous recontactera afin de vous donner les résultats de l’analyse effectuée.
TOUS les dossiers que nous retenons sont en respect du code de la consommation et du code civil et vous assure que vous disposez de tous les éléments afin que vous puissiez vous défendre.
Une fois votre dossier pris en charge, les Etablissements CHUMAIN
active son réseau de partenaires afin de chiffrer la tromperie
dont vous êtes victime.
Lorsque votre dossier est constitué, une phase contradictoire démarre avec la ou les partie(s) adverse(s).
Vous avez la possibilité de confier votre dossier à un avocat de votre choix ou à l'un des avocats partenaires expérimentés dans le domaine des énergies renouvelables.
Le dossier constitué par les Etablissements CHUMAIN est le levier indispensable pour faire valoir vos droits.
Fin de la prestation des Etablissements CHUMAIN.
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